Prestations de prévention :
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Avant-projets (architecte,…) 100,00 €/ Heure
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Petite prévention Forfait de 350,00 €
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Moyenne prévention Forfait de 700,00 €
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Grande prévention Forfait de 1 050,00 €
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Très grande prévention Forfait de 1 400,00 €
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Spécifique 1 Forfait de 30,00 €
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Spécifique 2 Forfait de 90,00 €
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Spécifique 3 Forfait de 180,00 €
Frais du personnel :
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Agent breveté préventionniste 100,00 €/ Heure
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Contrôle mouvements associatifs ou philanthropiques 30,00 € / événement
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Renouvellement d’attestation 100,00 €
Petite Prévention :
- Bâtiment : si < 200 m²
- Etablissement recevant du public < 50 personnes
- Gardienne d’enfants ou Crèche > 4 et < 12 enfants
- HOME, maison de repos et de soins (MRS) < 50 personnes
- Internat < 50 personnes
- Etablissement scolaire < 200 personnes
- Ressources en eau – voirie
- Etablissement d’hébergement touristique < 50 personnes
- Stand de TIR
- Grand Rassemblement exclusivement musical < 500 personnes
- Manifestations sportives, culturelles ou récréatives < 1500 personnes
- Chapiteau < 300 personnes
- Bâtiment à destination agricole
- Garages ou ateliers de réparation : nombre de ponts ou de fosses < 3
- Tout autre établissement ou activité qui ne rentre pas dans les critères de Moyenne prévention, Grande prévention ou Très grande prévention.
Moyenne Prévention :
- Bâtiment : > 200 et < 400 m²
- Etablissement recevant du public > 50 et < 500 personnes
- Crèche > 12 enfants et < 24 personnes
- HOME, maison de repos et de soins (MRS) > 50 et < 200 personnes
- Internat < 50 personnes > 50 et < 200 personnes
- Établissement scolaire > 200 personnes
- Bâtiment industriel < 2.000 m²
- Etablissement d’hébergement touristique > 50 personnes
- Salle de spectacles
- Garages ou ateliers de réparation (gros garage avec show-room) : nombre de ponts ou de fosses > 3
- Surface commerciale > 1.000 m²
- Parking couvert < 1.000 m²
- Grand Rassemblement exclusivement musical > 500 personnes
- Manifestations sportives, culturelles ou récréatives, etc. > 1500 personnes
Grande Prévention :
- Bâtiment > 400 m² et < 800 m² – Etablissement recevant du public > 500 personnes
- Crèche > 24 personnes
- Maison de Soins psychiatriques
- HOME, maison de repos et de soins (MRS) > 200 personnes
- Internat > 200 personnes
- Bâtiment industriel > 2.000 m²
- Surface commerciale > 1.000 m²
- Parking couvert > 1.000 m²
- Centre hospitalier
- Stade
Très Grande Prévention :
- Bâtiment > à 800 m²
Spécifique 1
- Avis concernant toutes demandes pour manifestation publiques (brocantes, cortèges, grands feux, …)
Spécifique 2
- Gardienne d’enfants à domicile
- Chapiteau < 300 personnes
Spécifique 3
- Cirques
- Métiers forains
- Spectacle pyrotechnique
- Rallye automobile